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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1252 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Bentz.
Texte de loi N° 1234
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée à l'article avant la fin de l'année 2027. Or il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Le présent amendement substitue donc la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet soit porté et discuté lors de la campagne électorale. C'est là une question de démocratie.
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