Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 22 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Cubertafon.
Texte de loi N° 1234
Article 7
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
L'évolution du contexte sécuritaire actuelle nécessite d'assurer au Parlement la possibilité de pouvoir voter l'actualisation de la présente loi de programmation militaire avant la fin de l'actuel quinquennat présidentiel.
Cet amendement vise en ce sens à permettre au Parlement d'exercer sa mission d'évaluation et de contrôle en cours d'exercice
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.