Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 428 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Article 15 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à protéger les forêts du risque incendie en renforçant la préservation dans les forêts privées d'éléments indispensables au maintien de la la biodiversité forestière, en l'espèce le gros bois et le très gros bois - vif, mort sur pied ou mort au sol - ainsi que les zones humides. Ces éléments contribuent à la résilience des forêts et au maintien d'un niveau plus élevé d'humidité.
Nous proposons donc de faire apparaître la présence de ces éléments et les mesures prises pour leur préservation dans les Plans Simples de Gestion (PSG), qui sont les principaux documents de gestion de la forêt privée et un pilier de la politique forestière de l'Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutes forêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de route des travaux sylvicoles à l'échelle d'une propriété boisée, font l'objet d'un agrément du Centre national de la propriété forestière (CNPF), et doivent être conformes aux schémas régionaux de gestion sylvicole.
Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dans l'hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risque incendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité des surfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. À titre d'exemple, dans le cas des feux hors normes du massif des Landes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaient privées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour de la forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale, à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).
Cette proposition travaillée avec l'association Canopée - Forêts vivantes s'inscrit en cohérence avec l'action 3.1 de la Feuille de route de décembre 2020 pour l'adaptation des forêts au changement climatique du Ministère de l'Agriculture.
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