Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 342 (Retiré)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Armand, M. Giraud, M. Valence, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, M. Mazars, M. Fugit, M. Rousset.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 29 (consulter les débats)
La section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée :
1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
2° À l'article L. 133-9, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
3° L’article L. 133‑10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
c) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
4° À l'article L. 133-11, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale ».
Exposé sommaire :
Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » aux articles L133-8 à L133-11 pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.