Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 131 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis L’indication des objectifs de diversification biologique et paysagère, permettant de préserver et renforcer les services écosystémiques, grâce à la diversité spécifique, ainsi que les objectifs de contribution à l’atténuation du changement climatique ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers, l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment via la diversification du choix des essences, et les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique.
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