Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 104 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : M. Ray, M. Cinieri, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, M. Hetzel, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Vermorel-Marques, M. Boucard.
Texte de loi N° 1225
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les pouvoirs publics informent directement les propriétaires des terrains mentionnés au premier alinéa de l’obligation de débroussaillement qui leur incombe. »
Exposé sommaire :
Le débroussaillement des parcelles a prouvé son efficacité pour limiter les risques de propagation d'incendie dans les zones exposées.
Afin de sensibiliser les propriétaires des terrains à l'obligation de débroussaillement qui leur incombe, il convient que ceux-ci en soient mieux informés. En effet, certains propriétaires négligents ne prennent pas la peine d'effectuer ce débroussaillement car ils ignorent son importance, et surtout son caractère obligatoire dans certains cas.
Cet amendement propose dès lors que les propriétaires des terrains concernés soient informés directement par les pouvoirs publics de leur obligation de débroussaillement par courrier électronique ou postal.
Ainsi, en étant mieux informés, nous pouvons espérer que davantage de propriétaires effectuent par eux même ou fassent effectuer ces travaux de débroussaillement sans attendre le débroussaillement d'office décidé par le représentant de l'Etat ou le maire. En matière de lutte contre le risque incendie, nous n'avons pas de temps à perdre. Pour cela, une meilleure communication en amont est primordiale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.