Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1181
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1181
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons élargir le sujet de la commission d'enquête aux brutalités excessives du maintien de l'ordre.
Le champs de cette proposition de commission d'enquête omet d’adresser la violence qui fait pourtant l’objet de condamnations unanimes : la montée aux extrêmes des opérations de maintien de l’ordre et la répression des manifestations urbaines.
Si l'exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », il contourne les causes et la légitimité des derniers mois de colère populaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste des violences policières et des déclarations incendiaires du ministre de l’intérieur.
Parmi les inquiétudes, la Défenseure des droits elle-même, dans son rapport annuel rendu public le 17 avril, indique que la réforme des retraites a donné lieu à 115 saisines depuis le début des manifestations sur les retraites. Comme de nombreux politiques, syndicats et ONG de défense des droits humains, elle dénonce également des abus dans l’usage de la force par les policiers et les gendarmes, appelant, à de multiples reprises au cours de la séquence, à une désescalade de la violence. Pourtant, les faits auront souvent rattrapé les mensonges : rien qu'à Sainte-Soline par exemple, 4000 grenades de désencerclement ont été tirées en moins de 2 heures (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs de LBD depuis les quads de la gendarmerie...
Il existe, en dehors de toute considération pour le profil des manifestants, un problème inhérent à la doctrine française du maintien de l’ordre que cette commission d’enquête devra forcément aborder. Si l'on veut pouvoir comprendre la violence de ces derniers mois et protéger la liberté de manifester, cela ne peut se faire qu'en enquêtant réellement sur les brutalités du maintien de l'ordre."
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