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Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1181
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1181
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons rectifier l'objectif d'une telle commission d'enquête.
Ce que ce texte entend dénoncer semble être, d’une part le financement de groupuscules violents, et d’autre part, leurs liens potentiels avec des forces politiques. La légitimité d’enquêtes judiciaires en cours, moins contraintes dans leur exercice qu’une commission d’enquête, rendent celle-ci de facto inopérante.
Par ailleurs, cette proposition omet d’adresser la brutalité excessive du maintien de l'ordre à l'encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse, mobilisés contre la réforme des retraites. Nous considérons que celles-ci méritent davantage l’attention d’une commission d’enquête.
Depuis plusieurs semaines, dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites, on assiste à un durcissement inédit des pratiques répressives et à une multiplication des violences commises par des membres des forces de police. Malgré le déni que tente d’imposer le pouvoir en France, ces faits ont suscité l’inquiétude au niveau international et largement été condamnés par l’ONU, le Conseil de l’Europe, la presse internationale, des magistrats, avocats, associations de défense des droits humains…
Plutôt qu’une diversion politique, nous demandons qu’une réelle enquête sur les brutalités excessives du maintien de l’ordre soit conduite, tant pour comprendre les raisons du changement de paradigme constaté dans le maintien de l’ordre que pour en résoudre les dérives. La violence politique et gouvernementale d’une réforme antidémocratique n’a pas à s’accompagner d’une telle répression policière.
Nous souhaitons également que les bornes temporelles soient élargies afin de couvrir toutes les dérives observées depuis la fin du mois de janvier 2023.
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