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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1990 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS301 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Pilato
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2126 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1851 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3220 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1132 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1923 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1689 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1728 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS475 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1421 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2864 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3061 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2474 à l'amendement N° AS12 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1820 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS425 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Boyard
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3030 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS928 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maudet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2804 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1229 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
