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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1590 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS424 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Hignet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2408 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1562 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1200 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2136 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2934 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS966 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Portes
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1440 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1737 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2975 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2750 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3190 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1666 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1738 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS550 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1224 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2932 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Léaument
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1556 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2671 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
