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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1495 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS769 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Portes
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2427 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS935 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS399 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2107 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS676 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Simonnet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1749 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2951 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS477 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Martinet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1088 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS439 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Portes
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS251 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS693 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2933 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2699 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2097 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1029 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS309 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Léaument
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS180 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
