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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1747 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1705 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2098 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3172 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2693 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS816 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1044 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1678 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2366 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2043 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1972 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher

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