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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2636 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Taurinya
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1924 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3224 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2966 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS680 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2494 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS278 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ruffin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2154 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2623 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Boyard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1910 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1748 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1828 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1282 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1899 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS547 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Martinet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS927 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Quatennens
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS881 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Arenas
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1453 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3117 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Legrain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1876 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
