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3253 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1340 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS171 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj
Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : Cette conférence porte également sur la capacité des flux migratoires à contribuer au rétablissement de l'équilibre financier du système de retraite. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir le périmètre de la conférence de financemen...
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2187 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Clouet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS468 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lachaud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS667 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Martinet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1948 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS799 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Quatennens
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS281 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Leboucher
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1912 à l'amendement N° AS91 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1400 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1192 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Trouvé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS920 à l'amendement N° AS88 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS895 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Obono
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3143 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS344 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3236 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS362 à l'amendement N° AS93 au texte N° 1164 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Amiot
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2240 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Arenas
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1887 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1941 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martinet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
