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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1420 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Guetté

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1109 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Amiot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1786 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Simonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2903 à l'amendement N° AS15 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ferrer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1750 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pilato

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3159 à l'amendement N° AS37 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Legavre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS493 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Garin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1582 à l'amendement N° AS92 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bompard

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3108 à l'amendement N° AS38 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2702 à l'amendement N° AS87 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3000 à l'amendement N° AS17 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Portes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2422 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Erodi

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2588 à l'amendement N° AS90 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS3188 à l'amendement N° AS85 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Hignet

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS1812 à l'amendement N° AS86 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ratenon

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° AS2321 à l'amendement N° AS84 au texte N° 1164 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Autain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :