Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 865 (Rejeté)
(18 amendements identiques : 14 70 101 133 137 184 215 434 449 520 569 609 617 686 899 902 973 1085 )
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de ce texte.
En effet, les départements étant déjà en charge de ce sujet, il n’est pas de bonne politique d’affirmer que l’on se préoccupe mieux des gens en s’en éloignant. Plus nous parlons collectivement de déconcentration et de décentralisation et plus les politiques publiques se centralisent. Les départements gèrent aujourd’hui ce sujet de l’accompagnement de nos ainés, il serait bon de mieux considérer leurs administrations et leurs élus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.