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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 47 (Adopté)
(1 amendement identique : 1206 )
Publié le 5 avril 2023 par : Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Alexandra Martin, M. Viry, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Vatin, M. Forissier.
Texte de loi N° 1070
Article 1er ter (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques »
les mots :
« de ressources probantes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement renommant le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques en centre de ressources probantes.
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