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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1184 rectifié (Rejeté)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin, M. Portier, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1070
Article 11 quinquies (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« afin de faire de la lutte contre la maltraitance institutionnelle un objectif national. »
Exposé sommaire :
Il est aujourd’hui essentiel de mettre en place des politiques publiques de prévention de la maltraitance institutionnelle.
Le temps passé auprès des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux doit être un élément central dans la mise en œuvre de cette stratégie. Le résident doit être replacé au centre des préoccupations. Les professionnels font un travail formidable au quotidien auprès des patients mais manque cruellement de moyens pour exercer leur métier dans de bonnes conditions.
La détermination de ce ratio en est le gage, ce rapport doit donc en évaluer la faisabilité.
Tel est l’objet du présent amendement.
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