Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1006
Après l'article 6 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le harcèlement et la violence sur les réseaux sociaux en lien avec les pratiques commerciales trompeuses de certains influenceurs. Celui-ci fait des propositions pour lutter contre cette violence en ligne.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre visible la violence qui peut naître autour des pratiques frauduleuses de certains influenceurs.
La question des pratiques illicites de certains influenceurs a créé atmosphère de bataille par réseaux sociaux interposés qui implique tout le monde : plaignants/victimes, lanceurs d’alerte, influenceurs.
Depuis le début des auditions autours de ce texte, la quasi intégralité des personnes auditionnées ont fait état de menaces personnelles à leur encontre.
Plusieurs influenceurs ayant fait la promotion de pratiques illicites ont également fait l’objet de harcèlement ciblé contre eux. En cause notamment, un sentiment d’impuissance partagé par l’ensemble des personnes impliquées qui génèrent de la riposte.
Certaines communications de lanceurs d’alerte sont signalées en masse parce qu’elles nuisent à la réputation de certains influenceurs, avec une réelle velléité d’empêcher ces lanceurs d’alerte de s’exprimer.
De même, certains travailleurs des opérateurs de plateformes ont également fait état de menace de mort suite à des suppressions de publications ou de comptes par l’opérateur.
Il faut faire la lumière sur ces cas de harcèlement et au-delà renforcer les moyens de l’État pour que la puissance publique puisse intervenir sur ces questions et prendre des mesures acceptées par toutes et tous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.