Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 128 (Adopté)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1006
Après l'article 6 (consulter les débats)
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la présente loi, en précisant notamment l’efficacité de la prise en compte des signalements par les opérateurs de plateforme en ligne. Ce rapport d’évaluation est également transmis à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la remise d'un rapport évaluant en détail l’efficacité des mesures de la présente loi, notamment concernant l'efficacité des mesures de signalement par les opérateurs de plateforme en ligne, ainsi que leur coopération avec les autorités compétentes. Les Français auraient passé en moyenne plus de 3 heures par jour sur les réseaux sociaux en 2021, où ils sont exposés à de nombreux contenus illicites. Pour identifier et agir contre les menaces à l'œuvre dans le cyberespace, l'une des ressources à disposition est le signalement : encore faut-il que cette solution soit à la hauteur des enjeux de modération.
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