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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE170 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« c) Non artificialisée les parcs ou jardins publics gérés de manière écologique dont les sols sont couverts par une végétation multistrates ;
II. – Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose aux régressions dans la lutte contre l'artificialisation des sols introduites par l'article 9 et propose une clarification de la nomenclature des sols "artificialisés" et "non artificialisés" plus cohérente avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation.
L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant de considérées comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Cette absurdité conduirait à classer comme non artificialisé un terrain sportif comme un terrain de football. Or, un tel classement serait un non-sens écologique au vu de l’altération des fonctions écologiques des sols causée par la construction de ce type d’équipement. Nous proposons au contraire de ne considérer comme non artificialisés que les "parcs ou jardins publics gérés de manière écologique dont les sols sont couverts par une végétation multistrates.".
L'article 9 propose aussi de considérer comme non artificialisé les surfaces occupées par des bâtiments à usage agricole. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Nous proposons de continuer de les considérer comme artificialisés pour mieux protéger les terres agricoles et ne pas fausser la comptabilisation de l'artificialisation.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
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