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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE169 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer les alinéas 1 à 10.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'une des dérogations introduites par l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols.
L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant de considérées comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport. Ces sols sont pourtant bien artificialisés, puisque tout ou partie de leurs fonctions écologiques sont altérées. Ces dérogations à la comptabilisation de l’artificialisation nuiraient en outre fortement à la fiabilité des données : retirer du suivi de l’artificialisation des sols les surfaces mentionnées ci-dessus reviendrait à opérer une réduction factice du flux annuel d’artificialisation des sols, sans que la situation n’ait changé sur le terrain.
C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de supprimer cette dérogation.
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