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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin, M. Bazin.
Texte de loi N° 939
Article 17
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 septembre 2024 »,
la date :
« 20 septembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli ayant pour objet d’avancer au 20 septembre 2024 - soit de 10 jours - la fin de la période permettant les dérogations aux repos dominical, afin que celle-ci prenne fin à une date plus proche de la fin des épreuves des jeux Paralympiques.
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