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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 730 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 14 A (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans la perspective de renforcer la pratique sportive des citoyens, il dresse un bilan du financement des associations sportives en France ainsi que des pistes de financement permettant de favoriser leur développement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le rapport de la Cour des comptes afin de dresser un bilan du financement du sport en France dans l'objectif de s'appuyer sur l'élan des jeux Olympiques et Paralympiques pour faire du pays une grande nation sportive.
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