Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 702 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Sas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Après l'article 18 bis
L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° De 3,27 % à Paris et de 2,95% dans le département des Hauts-de-Seine » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions mentionnées à l’avant-dernier alinéa, les nouveaux taux du versement mobilité sont fixés par délibération du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités lors de sa séance suivant la publication de la présente loi, avec prise d’effet le premier jour du deuxième mois qui suit cette délibération. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à encourager, cette fois-ci, les entreprises parisiennes à contribuer davantage au financement des transports en commun pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 car elles seront les premières à bénéficier des retombées financières des Jeux.
Le plan de mobilité pour cet événement prévoit un transport quotidien de jusqu'à 500 000 spectateurs et participants, ce qui représente un énorme défi pour les transports en commun de la ville.
Ainsi, une fois encore, en contrepartie des opportunités économiques considérables offertes par les Jeux, il semble opportun que les entreprises parisiennes augmentent leur versement mobilité dans les zones où l'offre de transports est la plus développée.
Leur participation au financement de nos transports en commun, déjà malmenés par le manque chronique d’investissement dans la modernisation de notre réseau ferré, est essentiel pour permettre à Paris d’affronter l’affluence touristique des Jeux Olympiques et Paralympiques, et d’assurer un service, a minima, de qualité pour tous les usagers des transports publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.