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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 695 (Irrecevable)

Publié le 16 mars 2023 par : M. Raux, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 939

Article 14 A

Après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Le rapport apporte également des spécifications sur la contribution du numérique et de ses grands acteurs à l’occasion des jeux de Paris 2024 en faveur du sport amateur. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d’évaluer la contribution des acteurs du numérique, grands gagnants de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, à l’héritage de ces jeux.

On n’a de cesse de nous parler de l’héritage que laisseront ces jeux. La part du numérique et des services associés est grandissante à chaque nouvelle édition. Il est donc nécessaire que cet aspect certes moins palpable, soit aussi considéré dans ce que les jeux laisseront.

Ainsi, certains grands acteurs sont et seront redevables de la taxe sur les services numériques (TSN) qui a été mise en place la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 dans l’attente de mécanismes de taxation de droit commun efficients des géants du numérique. Or il est patent que les solutions tardent à se mettre en place, et les jeux olympiques qui s’annoncent vont mettre un peu plus en avant les enjeux de la valorisation du numérique et des services marchands qui leurs sont liés.

Nous pensons ici notamment à certains grands acteurs de la location avec la plateforme Airbnb mais aussi de portage de repas comme UberEats entre autres, qui échappent encore et toujours à une imposition plus juste, et qui vont une fois de plus maximiser leurs profits autour des jeux et les besoins temporaires en logement et restauration notamment pour les touristes, spectateur·trices et acteur·trices des olympiades sur notre territoire.

Les superprofits de ces géants effectués à l’occasion de cette compétition hors norme, auraient dû être davantage taxés afin de financer le sport amateur, le sport accessible à toutes et tous et participer à l’héritage populaire de ces jeux.

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