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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 683 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Raux, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes ou dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la Finale de la Ligue des Champions), et ouvre des brèches en termes d’atteintes aux libertés fondamentales puisque seuls les membres des forces de l’ordre sont habilitées à contrôler l’identité d’une personne.
L’effectivité du billet nominatif exigerait d’avoir des centaines de policiers déployés à chaque manifestation sportive à la seule fin de contrôler les identités. Or, il est évident que ces effectifs ne sont pas disponibles. Il ne fait donc aucun doute que soit illégalement dans la pratique, soit un texte de loi future, des compétences de police (le contrôle de l’identité) vont être conférées à des personnels de sécurité de droit privé (au motif évident que ce serait le seul moyen de rendre effective la loi sur les Jeux Olympiques 2024).
Cette billetterie ne correspond pas non plus à une demande des organisateurs de manifestations sportives.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationale des supporters.
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