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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 671 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 10
L’ensemble des volontaires travaillant sur les sites olympiques sont salariés et titulaires de contrats de travail. Le bénévolat n’est pas admis.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons pour l’organisation du méga-événement que constituent les Jeux olympiques et paralympiques pour 2024 (JOP 2024), de ne recourir qu’à des salariés titulaires de contrats de travail.
Il est prévu que 45 000 volontaires participent, à titre bénévole, aux JOP 2024. Or, ces bénévoles sont recrutés avec une sélection. Ils seront soumis à des contraintes horaires. L’appel à candidature précise par ailleurs que “des connaissances spécifiques seront recherchées pour certaines missions”, avec des “attentes concern[a]nt le savoir-être, des périodes de disponibilité précises, ou dans quelques cas, des compétences spécifiques. Les candidatures seront étudiées au regard des informations que le candidat aura partagées dans le formulaire d'inscription.” Néanmoins, ces bénévoles ne seront pas rémunérés. Ces faits constituent un faisceau d’indices permettant de définir une relation de subordination, caractéristique d’un contrat de travail salarié, et donc de faits de travail dissimulé. Nous y sommes opposés et proposons de régulariser cette relation entre employeurs et travailleurs.
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