Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 622 (Adopté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, Mme Élisa Martin, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 16 (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Le bilan liste les dispositifs mis en place afin d’accompagner le reclassement de ses salariés et évalue leur efficacité. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite s'assurer que l'ensemble des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDEO, bénéficiera d'un accompagnement afin qu'ils puissent être reclassés.
Au deuxième trimestre 2022, la SOLIDEO comptait 126 salariés. Il est indispensable qu'avant sa dissolution, au plus tard le 31 décembre 2028, la société mette en place un dispositif efficace pour ses salariés afin qu'ils puissent tous retrouver un emploi qui corresponde à leurs attentes dans les plus brefs délais.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.