Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 617 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« Ce décret précise également les modalités selon lesquelles les données sont détruites à l’issue de l’expérimentation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation circonscrite aux JOP de 2024.
Ces données collectées le sont de manière tout à fait arbitraire. Aucune transparence n'est pour l'heure faite ni sur les codes de l'algorithme, ni sur les usages précis qui seront faits des données. Comme nous l'avons dénoncé à maintes reprises, aux côtés de nombreuses associations de défense des libertés publiques, ce qui se joue dans ce texte est particulièrement dangereux pour notre démocratie et pour la conception de notre sécurité publique qui sera désormais à la pointe de la surveillance de masse.
Les données collectées en question servent à la fois à prévenir les autorités de comportements jugés subjectivement comme ""suspects"" et en même temps à enrichir la technologie déployée ... Plus il y a de données collectées plus l'algorithme accumule de ""capacités"" et devient performant selon les paramètres intégrés de fait discriminatoires.
La destruction de ces données à l'issue de l'expérimentation est une nécessité incontestable. Cette destruction nous permettra également de rassurer les populations du caractère provisoire et éphémère de l'emploi de ces outils de surveillance massive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.