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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 555 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 19, 20 et 23.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons maintenir dans le code de la sécurité intérieure les dispositions relatives aux pouvoirs et droit de regard de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) quant à la vidéosurveillance.
Les pouvoirs de la CNIL sont des garanties face aux dérives et abus de la vidéosurveillance notamment en termes de protection des données personnelles, nous refusons que sous couvert d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne le Gouvernement en profite pour s'affranchir des protections nécessaires.
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