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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 549 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’artificialisation des sols par la Société de livraison des ouvrages olympiques. Ce rapport présente également des préconisations visant à pallier ces effets délétères et à dépolluer les sols.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent alerter sur les conséquences délétères des nombreuses dérogations permises pour l'organisation de ces JOP 2024 sur l'artificialisation des sols. En ce sens nous demandons au gouvernement de remettre à la représentation nationale un rapport sur l'artificialisation des sols par la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats notamment en périphérie des villes, l'artificialisation des sols est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Le gouvernement fait mine de s'atteler à cette question dans son Plan Biodiversité, en instaurant un prétendu objectif de “zéro artificialisation nette” afin de repenser l'aménagement urbain et de réduire efficacement l’artificialisation des sols.
Or les nombreuses dérogations au code de l'environnement et de l'urbanisme prévus notamment par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Palaympiques de 2024 vont à l'encontre de ce genre d'engagements, et vont globalement amplifier l'inaction du gouvernemnet en matière d'artificialisation des sols. C'est pourquoi nous demandons par cet amendement que soit établit un bilan sur cet aspect de l'envers du décors sciemment négligé par le gouvernement qui fait allégrement passer des objectifs économiques avant les objectifs climatiques pourtant vitaux.
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