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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 546 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des dérogations en matière d’urbanisme permises par l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur l’environnement et ses effets délétères pour l’équilibre écologique de nos territoires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent alerter sur les effets délétères des dérogations permises en matière d'urbanisme pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La loi du 26 mars 2018 fixant l’organisation de ces Jeux (puis le décret d’application) a permis de nombreuses dérogations en matière de règles urbanistiques pour permettre notamment la construction d'infrastructures olympiques, au détriment des exigences environnementales.
Ainsi, les constructions, installations et aménagements bâtis pour un temps limité (dans certaines conditions) et qui sont liés à la préparation ou l’organisation des Jeux ne sont soumises à aucune formalité. D’autre part, un décret pris après l’avis du Conseil d’Etat peut autoriser la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous immeubles dont l’obtention est nécessaire pour le village olympique et paralympique. De plus, a été créé le permis « à double état » (autorisation unique pour deux projets distincts dans le temps) : quand un projet de construction ou d’aménagement possède un état provisoire, le permis de construire ou d’aménager autorise cet état provisoire et cet état définitif.
Les objectifs économiques évidents et de renommée internationale de la France en matière d'organisation de méga-événement (surtout après l'échec fracassant dans l'organisation de la finale de la dernière Ligue des Champions) ne peuvent primer sur les objectifs sociaux et environnementaux sur lesquels ce genre de dérogations à des effets délétères évidents.
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