Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 544 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 14 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Les partenaires de marketing olympique reversent un pourcentage de leurs bénéfices réalisés, notamment grâce aux dérogations aux règles de publicité prévues au présent article, du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la date de cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, à des associations de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique. Un décret en Conseil d’État précise le pourcentage minimum reversé et le champ des associations pouvant en être bénéficiaires. »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« V. – ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli nous souhaitons a minima limiter les profits des sponsors permis par cette marchandisation à outrance des jeux Olympiques de 2024, et en faire bénéficier aux associations de défense de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.
Les partenaires marketing des JO 2024 vont pouvoir gracieusement bénéficier de dérogations aux règles de droit commun limitant la publicité dans l'espace public. Ce sont les profits d'entreprises comme Airbnb ou Coca-cola qui vont gonfler, sur le dos du climat, de la sobriété énergétique et du bien être commun des citoyennes et citoyens qui vont subir cette pollution de leur espace public.
Nous proposons qu'au moins un pourcentage des bénéfices des entreprises partenraires soit reversé aux associations environnementales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.