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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 543 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 14
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Aucune des dérogations prévues par le présent article ne peut se faire en dépit du décret n° 2022‑1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les publicités permises dans le cadre des Jeux Olympiques ne dérogent en aucun cas à la récente réglementation en matière de pollution lumineuse.
Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire ont été harmonisées par voie de décret, lequel a également modifié les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
Il s'agit là d'une mesure de sobriété énergétique de bon sens que notre pays s'honorerait à respecter, d'autant plus au regard des nombreuses dérogations au code de l'environnement déjà permises dans le cadre de l'organisation de cet événement.
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