Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 222 (Rejeté)
(1 amendement identique : 220 )
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de caméras installées sur des aéronefs ».
Exposé sommaire :
La vidéosurveillance est une technologie inutile et coûteuse – elle ne répond pas aux objectifs qui lui sont assignés, et ceci quelle que soit la méthode de traitement des images. Elle est inutile lorsqu’elle est fixe et elle l’est aussi lorsqu’elle est mobile à bord de drones. Mais, lorsqu’elle est ainsi embarquée, elle est aussi dangereuse pour les libertés publiques et individuelles ainsi que pour les droits fondamentaux. Surtout lorsque son champ d’action est aussi flou que les « abords » des sites des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).
Associée à l’intelligence artificielle (IA), la vidéosurveillance par drone se transforme en outil potentiel de surveillance des individus. Les données collectées, croisées avec d’autres fichiers, permettraient sans peine d’identifier des individus lors de manifestations par exemple. Ce n’est pas de la fiction : c’est déjà ce qui se passe dans d’autres pays.
Le résultat de l’apprentissage réalisé par l’IA pendant les JOP pourrait être ensuite vendu par leurs développeurs à des pays tiers, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, comme le font déjà des entreprises françaises spécialisées dans ce domaine (au Qatar par exemple). Ainsi, en permettant cette technologie, nous aidons potentiellement des régimes autoritaires à surveiller leurs populations.
Par cet amendement, il est donc demandé de ne pas permettre l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique sur des drones.
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