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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin, M. Bazin.
Texte de loi N° 939
Article 17
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité.
Au motif que les Jeux Olympiques vont « faire naître des besoins importants en matière d’offre commerciale », l’exposé des motifs prévoit d’ouvrir les commerces de vente en détail durant les Jeux le dimanche.
Cette remise en cause du repos dominical des salariés est d’autant plus inacceptable que des dérogations ont été démultipliées ces dernières années et que le territoire concerné par l’ouverture du travail le dimanche est très vaste et flou.
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