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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 30 )
Publié le 13 mars 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin, M. Bazin.
Texte de loi N° 939
Article 17
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du conseil municipal, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et après avis conforme du conseil municipal ».
Exposé sommaire :
Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux Jeux Olympiques 2024 en un avis conforme : les élus concernés sont en effet les plus à même de juger de l'utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.
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