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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 634 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 10 (consulter les débats)
Aucun réacteur électronucléaire ne peut être exploité pendant une durée dépassant 60 ans.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce que l'exploitation des réacteurs électronucléaires ne puisse dépasser les 60 ans.
Alors que les promoteurs de ce projet de loi souhaitent traduire les annonces de Belfort et donc la volonté affirmée par le Président de la République de poursuivre l’exploitation des centrales durant une période de plus de 60 ans voire de 80 ans, les députés du groupe LFI NUPES considèrent que cette prolongation, y compris par la refonte des visites décennales au-delà de la 35ème année, ne permettent pas de garantir la poursuite de cette exploitation dans de bonnes conditions.
Le Président de l’ASN, auditionné au Sénat en mai dernier, l'avait d’ailleurs reconnu, en s’exprimant en ces termes : « Ce scénario est non justifié à ce stade et présente un risque d’engager le système électrique dans une impasse, dans le cas où le nombre de réacteurs aptes à fonctionner au-delà de 60 ans serait finalement insuffisant ou ne serait connu que trop tardivement. […] L’instruction générique du 4ème réexamen ne permet pas de conclure que la poursuite de fonctionnement de certains de ces réacteurs est acquise au-delà de 2050. »
Pour ces raisons, les députés du groupe LFI- NUPES souhaitent, avant que ce scénario ne soit mieux étayé, qu’il ne soit pas possible pour l’instant et dans le cadre de nos connaissances scientifiques de permettre la possibilité de l’exploitation d’une centrale nucléaire plus de 60 ans. Cette décision est d’autant plus justifiée au regard des nombreux exemples de défaillances matérielles et des risques induits pour la sûreté nucléaire.
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