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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 554 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 12 (consulter les débats)
L’article L. 592-31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport est également transmis aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat et fait l’objet d’un débat annuel. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'information du Parlement sur l’état de la sûreté nucléaire, en proposant que le rapport annuel d’activité établi par l’Autorité de sûreté nucléaire soit transmis aux commissions compétentes à l’Assemblée et au Sénat et qu’il fasse l’objet d’un débat annuel.
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