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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 544 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 8
I. – La constatation d’un lien potentiel entre l’activité nucléaire et la présence d’altérations génétiques présentées par des organismes humains, animaux ou végétaux vivant dans un rayon de 100 kilomètres d’une installation nucléaire, propres à créer un doute sérieux quant au respect des impératifs de sauvegarde de la santé des personnes, des animaux et de l’environnement dans ce rayon, donne lieu à la délimitation, par l’Autorité de sûreté nucléaire, d’un périmètre dit « de contamination ».
II. – Une enquête menée par les services d’enquête de l’IRSN détermine si l’activité nucléaire est compatible avec les impératifs de protection de la santé publique d’une part, et de protection de l’environnement d’autre part.
III. – L'’autorité de sûreté nucléaire rend un avis, pris sur la base de l’enquête de l’IRSN prévue à l’alinéa 2 du présent article, détermine si l’activité nucléaire est interrompue dans le périmètre dit « de contamination » tel que prévu à l’alinéa 1er du présent article, et, le cas échéant, la suspension de la construction de nouvelles installations nucléaires de base.
IV. – Toute personne dont le lieu de résidence habituel se trouve dans le périmètre dit « de contamination » prévu à l’alinéa 1er du présent article bénéficie d’un droit au relogement hors dudit périmètre.
V. – Toute personne dont le lieu de résidence habituel se trouve dans le périmètre dit « de contamination » prévu à l’alinéa 1er du présent article est indemnisée par l’Etat à hauteur de son préjudice.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer une procédure de suspension de la construction de nouvelles installations nucléaires en cas de constatation de radiations sous la forme de modifications génétiques présentées par des organismes vivant dans un rayon de 100 kilomètres autour d’une centrale.
Si des études ont déjà constaté l’existence en 1997 et en 2019 de modifications génétiques sur des hirondelles et des mouches dans la zone de Tchernobyl, une étude publiée le 3 mars par des scientifiques de l’Institut national pour la recherche du génome humain, aux Etats-Unis, ont prélevé des échantillons de sang de chiens errants dans la région évacuée de Tchernobyl, établissant que les caractéristiques génétiques des chiens vivant dans les alentours de la centrale nucléaire étaient très différentes de celles des chiens qui vivent dans la ville de Tchernobyl. Cela démontre de fait l’existence de conséquences importantes sur la génétique de l’exposition à long-terme à des radiations.
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