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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 543 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 8 (consulter les débats)
I. – Lorsque survient un accident nucléaire grave ou majeur tel que défini par la réglementation internationale INES, les travaux de construction d’installations nucléaires de base en cours sont suspendus afin qu’une enquête menée par les services indépendants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire permette de mettre en lumière les raisons de l’accident.
II. – Un vote au Parlement détermine la reprise ou l’annulation des travaux de construction des installations nucléaires de base.
III. – La reprise des travaux de construction des installations nucléaires de base est conditionnée à la prise en compte par l’exploitant des conclusions de l’enquête de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et des recommandations édictées par l’Autorité de sûreté nucléaire quant à la réduction des risques d’accidents nucléaires.
IV. – Les conclusions de l’enquête menée au I de cet article sont publiées au Journal officiel et mises à disposition du public.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer une procédure de suspension des travaux de construction de nouvelles installations nucléaires en cas d’accident nucléaire.
Nous proposons également que le législateur seul puisse décider de la reprise ou de l’annulation des travaux, sur la base des conclusions de l’enquête de l’IRSN et des recommandations de l’ASN.
Nous proposons enfin que les conclusions de l’enquête soient publiées au journal officiel et mises à disposition du public, afin de garantir la transparence sur ce sujet.
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