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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 533 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 9 A
Le I de l’article L. 1333‑13 du code de la santé publique est complété d’un alinéa ainsi rédigé :
« Toute contamination interne aux rayonnements ionisants fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons que toute contamination aux rayonnements ionisants fasse l'objet d'une déclaration d'accident du travail.
En effet, il est nécessaire que la protection des travailleurs du secteur du nucléaire soit renforcée alors que les doses qu'ils reçoivent annuellement demeurent importantes.
Quelle que soit la conception que nous avons de la bifurcation énergétique, il est évident qu’elle ne pourra bien s’accomplir sans de meilleures conditions de travail des sous‑traitants, grands oubliés du secteur nucléaire, ni sans une attention extrême aux questions de sûreté des centrales.
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