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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 532 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 9 A
La plateforme unique de suivi des travailleurs du nucléaire de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire regroupe les données de l’ensemble des travailleurs du secteur du nucléaire dont les travailleurs intervenant pour le compte de sous‑traitants.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que la plateforme unique de suivi des travailleurs du nucléaire de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire regroupe les données de l’ensemble des travailleurs du secteur du nucléaire dont les travailleurs intervenant pour le compte de sous‑traitants.
L'IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque années dans le parc nucléaire. Il est plus qu'urgent que ces salariés bénéficient d'une protection plus importante et équivalente aux autres travailleurs du secteur du nucléaire.
Nous denonçons le recours à la sous-traitance qui est un moyen d'invisibiliser le travail humain exposé à la radioactivité et également une manière pour les entreprises de respecter les doses limites pour les salariés statutaires.
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