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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 514 (Non soutenu)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Chatelain, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie.
Texte de loi N° 917
Article 13
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 13, ajouté par le Sénat, sous couvert de renforcement de la lutte contre les intrusions dans des installations nucléaires, vise en réalité à criminaliser les lanceuses et lanceurs d’alerte écologistes qui, par leurs actions de désobéissance civile, démontrent les failles de sécurité des centrales. Cet amendement de suppression est un refus de la criminalisation des lanceuses et lanceurs d’alerte.
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