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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 436 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9 et à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que les communes concernées seront bien associées à la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et non, par exemple, les seuls EPCI, quand bien même la compétence urbanisme serait transférée à un EPCI et que le document modifié ne serait ni un PLU ni une carte communale. Nous proposons donc à chaque étape d’associer les communes : au moment de l’information de la nécessité de modifier les documents d’urbanisme, au moment de l’examen conjoint de ces modifications, et enfin pour la présentation du bilan de l’évaluation environnementale permettant à cette occasion un vote de l’organe délibérant.
Ce vote des communes semble un élément important de démocratie locale, un élément d’autant plus important que pour le déploiement des ENR, les communes, et non les seuls EPCI, disposent d’un véritable droit de véto.
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