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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 428 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Titre (consulter les débats)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement
les mots :
« la construction précipitée de nouvelles installations nucléaires et au prolongement inopiné ».
Exposé sommaire :
Les différentes dispositions introduites en commission changent radicalement la nature de ce texte, qui n'était censé que de lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique pour de possibles nouvelles installations nucléaires ainsi que les installations existantes.
Le passage en force et l’absence de débat démocratique sur différents points du texte, en particulier l'abrogation de notre objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique et le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, amène le groupe Écologiste-NUPES à modifier le titre du Projet de loi afin que celui-ci raconte vraiment la réalité.
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