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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 414 (Irrecevable)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13
Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de l’activité d’installations nucléaires existantes sur :
1° Le lien éventuel entre les cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire de base existante ;
2° Sur la santé de la faune, de la flore et de la biodiversité dans un rayon de 20 kilomètres autour des installations nucléaires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer les incidences de l’activité nucléaire sur la santé humaine d’une part et sur le respect de l’équilibre de la faune, la flore et de la biodiversité d’autre part.
En effet, selon l’IRSN, le cancer de la thyroïde chez les personnes exposées pendant l’enfance et l’adolescence est le principal effet sanitaire démontré associé aux retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl.
En France, les rejets radioactifs dans l'eau (tritium, produits de fission et d’activation) et dans l'air (gaz rares, iode et aérosols), sont soumis à la réglementation, mais sont à l’origine d’impacts sur la santé humaine et de la biodiversité. Le stockage et le transport des déchets radioactifs sont également responsables de la dissémination de rejets radiocatifs dans l’environnement.
Le risque pour la santé publique et la santé de la biodiversité étant une préoccupation majeure de notre groupe, cet amendement vise à valoriser la question des conséquences de l'activité nucléaire, par nature nocive, sur la vie humaine, animale et végétale, au sein de ce projet de loi.
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