Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 367 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les écologistes s’opposent au projet de relance du nucléaire par l’implantation de nouveaux sites à proximité de centrales existantes. Les orientations énergétiques doivent être abordées en Loi de Programmation sur l’Énergie et le Climat et en Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, afin d’avoir une vision globale des différents types d’énergies, des besoins pour chacune et de pouvoir établir une programmation cohérente avec la réglementation européenne. La méthode est donc mauvaise. De plus, la relance du nucléaire n’est pas une nécessité du point de vue du mix énergétique français et elle va se faire au détriment, financier et humain, des énergies renouvelables.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 2 qui présente l’objet du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.