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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 334 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« D’ici le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion sous contrainte. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion sous contrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs.
L’article prévoit ainsi que soit étudiée cette relance sur la situation d’EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaire ainsi que sur l’aval et l’amont du cycle combustible. Nous souhaiterions que le Gouvernement commence par étudier l’impact des phénomènes de corrosions sous contrainte qui conduisent à créer des risques pour la sécurité et la sûreté nucléaires.
Nous estimons que l’urgence est d’examiner ce problème de corrosion extrêmement préoccupante, afin de débattre dans de bonnes conditions de la future LPEC, et ce d’autant que le phénomène de corrosion affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.
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